LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE WEB
PIERSON-EXPORT.FR
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cette politique de confidentialité du Site Web est uniquement à titre d’information, ce qui signifie qu’elle n’est pas une source d’obligations pour les destinataires du Site Web. La politique de confidentialité contient principalement des règles concernant le traitement des données personnelles par le Responsable de traitement sur le Site Web, y compris les fondements, les objectifs et la période de traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées, ainsi que des informations sur l’utilisation des cookies et des outils d’analyse sur le Site Web.
Les responsables du traitement des données personnelles collectées via le Site sont Pierson Export dont le siège social est situé en France (adresse du siège social et adresse de correspondance: 55 Boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine, France) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par le tribunal des affaires à Nanterre sous le numéro 390737054 – ci-après dénommé “le Responsable de traitement” étant également le propriétaire du Site.
Les données personnelles sur le Site Web sont traitées par le Responsable de traitement conformément à la loi applicable, en particulier conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – ci-après dénommée “RGPD” ou “règlement RGPD“. Le texte officiel du Règlement RGPD: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679.
L’utilisation du Site Web est volontaire. De même, la fourniture de données personnelles par le destinataire utilisant le Site Web est volontaire, à deux exceptions près : (1) la conclusion de contrats avec le Responsable de traitement : omission de fournir des données dans certains cas et dans la mesure requise – pour conclure et exécuter le contrat conclu avec le Responsable de traitement ou afin de profiter d’un service électronique spécifique – entraîne l’impossibilité de conclure ce contrat. La fourniture de données personnelles est dans ce cas une obligation contractuelle et si la personne concernée souhaite conclure un contrat donné avec le Responsable de traitement, elle est tenue de fournir les données requises. Chaque fois l’étendue des données requises pour conclure un contrat est indiquée par le Responsable de traitement ; (2) les obligations statutaires du Responsable de traitement : la fourniture de données personnelles est une exigence statutaire résultant des dispositions légales généralement applicables imposant au Responsable de traitement de traiter les données personnelles (par exemple : le traitement des données pour tenir une comptabilité fiscale) et le fait de ne pas les fournir empêchera le Responsable de traitement d’exécuter ces obligations.
Le Responsable de traitement veille particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées dont les données à caractère personnel sont traitées par ce dernier, et est notamment responsable de et s’assure que les données qu’il recueille sont: (1) traitées conformément à la loi; (2) collectées pour des objectifs spécifiés et légitimes et non soumises à un traitement ultérieur incompatible avec ces objectifs; (3) factuellement correctes et adéquates par rapport aux objectifs pour lesquelles elles sont traitées; (4) stockées sous une forme permettant l’identification des personnes qu’elles concernent, pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement, et (5) traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données personnelles, y compris une protection contre le traitement non autorisé ou illégal et la perte accidentelle, destruction ou dommage par des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des objectifs du traitement ainsi que du risque de violation des droits ou libertés de personnes physiques de probabilité et de gravité de menace différentes, le Responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement des données soit réalisé conformément au présent règlement et afin de pouvoir le démontrer. Ces mesures sont revues et mises à jour si nécessaire. Le Responsable de traitement utilise des mesures techniques pour empêcher l’acquisition et la modification par des personnes non autorisées des données personnelles envoyées par voie électronique.
Tous les mots, phrases et acronymes apparaissant dans cette politique de confidentialité et commençant par une majuscule (par exemple : le Site Web) doivent être compris conformément à leur signification dérivée de ce document.
LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le Responsable de traitement a le droit de traiter des données personnelles dans les cas où – et dans la mesure où – au moins une des conditions suivantes est remplie: (1) la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs objectifs spécifiques ; (2) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion du contrat; (3) le traitement est nécessaire pour remplir l’obligation légale qui incombe au Responsable de traitement ; ou (4) le traitement est nécessaire à des fins découlant d’intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de traitement ou par un tiers, sauf dans les cas où les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, nécessitant la protection des données personnelles, prévalent sur ces intérêts, en particulier si la personne concernée est un enfant.
Le traitement des données personnelles par le Responsable de traitement nécessite à chaque fois au moins un des fondements indiqués ci-dessus. Les fondements spécifiques du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site Web par le Responsable de traitement sont indiqués dans la section suivante de la politique de confidentialité – en relation avec la finalité donnée du traitement des données personnelles par le Responsable de traitement.
OBJECTIF, FONDEMENT ET PÉRIODE DE TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE SITE WEB
A chaque fois l’objectif, le fondement et la période ainsi que les sous-traitants des données personnelles traitées par le Responsable de traitement résultent des actions prises par le destinataire des services donné sur le Site Web.
Le Responsable de traitement peut traiter des données personnelles sur le Site Web pour les objectifs suivants, pour les fondements suivants et pour la période conformément au tableau suivant :
| L’objectif du traitement des données | Le fondement légal du traitement des données | La période de stockage des données |
| Exécution du contrat conclu avec le Responsable de traitement (par exemple pour l'utilisation d'un service électronique) ou la prise de mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure le contrat | Article 6 point 1 lettre b) du Règlement RGPD (l’exécution du contrat) - le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure le contrat | Les données sont stockées pendant la période nécessaire à l'exécution, à la résiliation ou à l’expiration du contrat avec le Responsable de traitement. |
| Marketing direct | Article 6 point 1 lettre f) du Règlement RGPD (intérêt légitime du responsable de traitement) - le traitement est nécessaire aux fins découlant des intérêts légitimes du Responsable de traitement - consistant à prendre soin des intérêts et de la bonne image du Responsable de traitement et à s'efforcer d'augmenter les ventes de produits et services | Les données sont stockées pendant la durée de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement, mais pas plus longtemps que pour la période de prescription de la prétention contre la personne concernée en ce qui concerne les activités commerciales du Responsable de traitement. Le délai de prescription est défini par les dispositions pertinentes du droit civil. Le Responsable de traitement ne peut pas traiter les données à des fins de marketing direct si la personne concernée s'y est opposée avec succès. |
| Marketing | Article 6 point 1 lettre a) du Règlement RGPD (consentement) - la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing par le Responsable de traitement | Les données sont stockées jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement à un traitement ultérieur de ses données à cette fin. |
| Détermination, enquête ou défense de la prétention qui peuvent être soulevées par le Responsable de traitement ou qui peuvent être déposées contre le Responsable de traitement | Article 6 point 1 lettre f) du Règlement RGPD - le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du Responsable de traitement - consistant à déterminer, enquêter ou défendre la prétention qui peuvent être soulevées par le Responsable de traitement ou qui peuvent être opposées au Responsable de traitement | Les données sont stockées pendant la durée de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement, mais pas plus longtemps que pour la période de prescription de la prétention contre la personne concernée en ce qui concerne les activités commerciales du Responsable de traitement. Le délai de prescription est défini par les dispositions pertinentes du droit civil. |
| Utilisation du Site Web et assurance de son bon fonctionnement | Article 6 point 1 lettre f) du Règlement RGPD (intérêt légitime du responsable de traitement) - le traitement est nécessaire à des fins découlant des intérêts légitimes du Responsable de traitement - consistant à mener et maintenir le Site Web | Les données sont stockées pendant la durée de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement, mais pas plus longtemps que pendant la période de prescription de la prétention du Responsable de traitement contre la personne concernée en raison des activités commerciales du Responsable de traitement. Le délai de prescription est défini par les dispositions pertinentes du droit civil. |
| Tenue des statistiques et analyse du trafic sur le Site Web | Article 6 point 1 lettre f) du Règlement RGPD (intérêt légitime du responsable de traitement) - le traitement est nécessaire à des fins découlant des intérêts légitimes du Responsable de traitement - consistant à tenir des statistiques et à analyser le trafic sur le Site Web pour améliorer le fonctionnement du Site Web | Les données sont stockées pendant la durée de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement, mais pas plus longtemps que pendant la période de prescription de la prétention du Responsable de traitement contre la personne concernée en raison des activités commerciales du Responsable de traitement. Le délai de prescription est défini par les dispositions pertinentes du droit civil. |
SOUS-TRAITANTS DES DONNÉES SUR LE SITE WEB
Pour le bon fonctionnement du Site Web, il est nécessaire que le Responsable de traitement utilise les services d’entités externes (comme par exemple un fournisseur de logiciels). Le Responsable de traitement utilise uniquement les services de ces sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes pour la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement RGPD et protège les droits des personnes concernées.
Le Responsable de traitement peut transférer des données personnelles vers un pays tiers, le Responsable de traitement s’assurant que dans ce cas le transfert sera fait au pays assurant un niveau de protection adéquat – conformément au règlement RGPD, et la personne concernée a la possibilité d’obtenir une copie de ses données. Le Responsable de traitement transfère les données personnelles collectées uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaire pour atteindre l’objectif donné du traitement des données conformément à cette politique de confidentialité.
Le transfert de données par le Responsable de traitement ne se produit pas dans tous les cas et pas à tous les sous-traitants ou catégories de sous-traitants indiqués dans la politique de confidentialité – le Responsable de traitement ne fournit des données que lorsque cela est nécessaire pour atteindre un objectif donné de traitement des données personnelles et uniquement dans la mesure nécessaire pour y parvenir.
Les données personnelles des utilisateurs du Site Web peuvent être transférées aux sous-traitants ou catégories de sous-traitants suivants :
- prestataires de services qui fournissent au Responsable de traitement des solutions techniques, informatiques et organisationnelles permettant au Responsable de traitement de mener des activités commerciales, y compris son Site Web (en particulier, les fournisseurs de logiciels informatiques pour administrer le Site Web, les fournisseurs de messagerie électronique et d’hébergement, ainsi que les fournisseurs de logiciels pour gérer l’entreprise et fournir une assistance technique au Responsable de traitement) – le Responsable de traitement fournit les données personnelles collectées de l’utilisateur au sous-traitant sélectionné agissant en son nom uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaire pour atteindre l’objectif donné du traitement des données conformément à la présente politique de confidentialité.
- prestataires de services comptables, juridiques et consultatifs fournissant au Responsable de traitement un soutien comptable, juridique ou consultatif (en particulier un bureau comptable, un cabinet d’avocats ou une société de recouvrement de créances) – le Responsable de traitement fournit les données personnelles collectées de l’utilisateur au sous-traitant sélectionné agissant en son nom uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaire pour atteindre l’objectif donné du traitement des données conformément à la présente politique de confidentialité.
LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Le droit d’accéder, de rectifier, de limiter, de supprimer ou de transférer – la personne concernée a le droit de demander au Responsable de traitement d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les supprimer (“le droit à l’oubli”) ou de limiter le traitement et a le droit de s’opposer au traitement, et a également le droit de transférer ses données. Les conditions détaillées d’exercice des droits susmentionnés sont indiquées aux articles 15-21 du règlement RGPD.
Le droit de retirer son consentement à tout moment – une personne dont les données sont traitées par le Responsable de traitement sur la base d’un consentement exprimé (conformément à l’article 6, point 1, lettre a) ou à l’art. 9 point 2 lettre a) du règlement RGPD), il a le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement qui a été effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Le droit de déposer une plainte auprès de l’organe de surveillance – une personne dont les données sont traitées par le Responsable de traitement a le droit de déposer une plainte auprès de l’organe de surveillance de la façon et de la manière spécifiées dans les dispositions du règlement RGPD et du droit français applicable.
Droit d’opposition – la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment – pour des raisons liées à sa situation particulière – au traitement des données personnelles la concernant sur la base de l’art. 6 point 1 lettre e) (l’intérêt ou tâches publics) ou f) (intérêt légitime du Responsable de traitement), y compris le profilage basé sur ces dispositions. Dans un tel cas, le Responsable de traitement ne peut plus traiter ces données personnelles, sauf s’il démontre l’existence de fondements légitimes valables pour le traitement, prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou des motifs pour établir, enquêter ou défendre la prétention.
Droit de s’opposer au marketing direct – si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant aux fins de ce marketing, y compris le profilage, dans la mesure où le traitement est associé à un tel marketing direct.
Afin d’exercer les droits mentionnés dans ce point de la politique de confidentialité, vous pouvez contacter le Responsable de traitement en envoyant un message approprié par écrit ou par e-mail à l’adresse du Responsable de traitement indiquée sur le Site Web ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site Web.
COOKIES SUR LE SITE ET ANALYTIQUE
Les cookies sont de petites informations textuelles sous forme de fichiers texte, envoyées par le serveur et enregistrées du côté de la personne visitant le Site Web (par exemple sur le disque dur d’un ordinateur, d’un ordinateur portable ou sur la carte mémoire du smartphone – selon l’appareil utilisé par le visiteur de notre Site Web). Vous trouverez notamment des informations détaillées sur les cookies, ainsi que l’historique de leur création ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique).
Les cookies qui peuvent être envoyés par le Site Web peuvent être divisés en différents types, selon les critères suivants :
| En raison de leur fournisseur : 1) propres (créés par le Site Web du Responsable de traitement) et 2) appartenant à des tiers / aux entités tiers (autres que le Responsable de traitement) | En raison de la période de stockage sur l'appareil d'une personne visitant le Site Web : 1) de session (stockés jusqu'à la déconnexion du Site Web ou la désactivation du navigateur Web) et 2) permanents (stockés pendant une durée spécifiée, définie par les paramètres de chaque fichier ou jusqu'à sa suppression manuelle) | En raison d’objectif de leur utilisation : 1) nécessaires (permettant le bon fonctionnement du Site), 2) fonctionnels/préférentiels (permettant l'adaptation du Site Web aux préférences du visiteur du site), 3) d’analyse et de performance (collectant des informations sur l'utilisation du Site Web), 4) de marketing, publicitaires et sociaux (collectant des informations sur une personne visitant le Site Web afin d'afficher des publicités personnalisées et de mener d'autres activités de marketing, y compris sur des sites web distincts du Site Web, tels que des sites de réseautage social) |
Le Responsable de traitement peut traiter les données contenues dans les cookies lorsque les visiteurs utilisent le Site Web aux fins spécifiques suivantes :
| Les fins de l'utilisation des cookies sur le Site Web | se souvenir des données des formulaires et des enquêtes remplis (cookies nécessaires ou fonctionnels/préférentiels) |
| adapter le contenu du Site Web aux préférences individuelles du destinataire (par exemple en ce qui concerne les couleurs, la taille de la police, la mise en page) et optimiser l'utilisation du Site Web (cookies fonctionnels/préférentiels) | |
| garder des statistiques anonymes montrant comment utiliser le Site Web (cookies statistiques) | |
| le remarketing, c'est-à-dire la recherche sur les caractéristiques du comportement des visiteurs du Site Web par une analyse anonyme de leurs activités (par exemple, des visites répétées sur des sites web spécifiques, des mots clés, etc.) afin de créer leur profil et de leur fournir des publicités adaptées à leurs intérêts anticipés, également lors de leur visite d'autres sites web du réseau publicitaire de Google Ireland Ltd. (cookies de marketing, publicitaires et sociaux) |
Il est possible de vérifier dans les navigateurs web les plus populaires quels cookies (y compris la période de fonctionnement des cookies et de leur fournisseur) sont envoyés à un moment donné par le Site Web :
| Dans le navigateur Chrome : (1) dans la barre d'adresse, cliquez sur l'icône cadenas à gauche, (2) allez dans l'onglet "Cookies". | Dans Firefox : (1) dans la barre d'adresse, cliquez sur l'icône de bouclier à gauche, (2) allez dans l'onglet "Autorisé" ou "Bloqué", (3) cliquez sur "Suivi des cookies entre sites web", "Suivi des éléments des sites web sociaux" ou "Contenu de éléments de suivi " | Dans Internet Explorer : (1) cliquez sur le menu "Outils", (2) allez sur l'onglet "Options Internet", (3) allez sur l'onglet "Général", (4) allez sur l'onglet "Paramètres", (5) cliquez sur le champ "Afficher les fichiers" |
| Dans le navigateur Opera : (1) dans la barre d'adresse, cliquez sur l'icône cadenas à gauche, (2) allez dans l'onglet "Cookies". | Dans le navigateur Safari : (1) cliquez sur le menu 'Préférences', (2) allez dans l'onglet 'Confidentialité', (3) cliquez sur le champ 'Gérer les données du site' | Indépendamment du navigateur, en utilisant les outils disponibles, par exemple sur : https: //www.cookiemetrix .com / ou: https://www.cookie-checker.com/ |
La plupart des navigateurs web disponibles sur le marché acceptent l’enregistrement des cookies par défaut. Chacun a la possibilité de spécifier les conditions d’utilisation des cookies en utilisant ses propres paramètres de navigateur web. Cela signifie que vous pouvez, par exemple, limiter partiellement (par exemple temporairement) ou désactiver complètement l’option d’enregistrement des cookies – dans ce dernier cas, cependant, cela peut affecter certaines des fonctionnalités du Site Web.
Les paramètres du navigateur web pour les cookies sont importants du point de vue du consentement à l’utilisation de cookies par notre Site Web – conformément à la loi, un tel consentement peut également être exprimé via les paramètres du navigateur web. Des informations détaillées sur la modification des paramètres des cookies et leur suppression dans les navigateurs web les plus populaires sont disponibles dans la section d’aide du navigateur web et sur les pages suivantes (cliquez simplement sur le lien):
- dans le navigateur Chrome
- dans le navigateur Firefox
- dans le navigateur Internet Explorer
- dans le navigateur Opera
- dans le navigateur Safari
- dans le navigateur Microsoft Edge
Le Responsable de traitement peut utiliser les services Google Analytics fournis par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) sur le Site Web. Ces services aident le Responsable de traitement à tenir des statistiques et à analyser le trafic du Site Web. Les données collectées sont traitées dans le cadre des services ci-dessus pour générer des statistiques utiles à l’administration du Site Web et à l’analyse du trafic du Site Web. Ces données sont agrégées. Le Responsable de traitement utilisant les services ci-dessus sur le Site Web collecte des données telles que les sources et le moyen d’acquérir des visiteurs du Site Web et la manière de leur comportement sur le Site Web, des informations sur les appareils et les navigateurs à partir desquels ils visitent le Site Web, l’IP et le domaine, les données géographiques et les données démographiques (âge, sexe) et intérêts.
Il est possible pour une personne de bloquer facilement le partage d’informations sur son activité sur le Site Web vers Google Analytics – à cet effet, par exemple, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur fourni par Google Ireland Ltd. disponible ici : https://tools.google.com /dlpage/gaoptout? hl = en.
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web. Le Responsable de traitement insiste pour qu’après être passé à d’autres pages, lisez la politique de confidentialité qui y est énoncée. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement au Site Web du Responsable de traitement et aux données personnelles traitées dans le cadre de son utilisation.